Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1795-02-22]

Titre(s) : Loi complète sur la liberté des cultes, la construction et l'ouverture des églises... (4 ventose an III) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761408b

Notice n° :  FRBNF33761408