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Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1794-02-09]

Titre(s) : Décret de la Convention nationale, du 21e jour de pluviôse, an 2e de la République française... qui règle le mode de paiement des pensions, imdemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. des 86 départemens, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761403m

Notice n° :  FRBNF33761403