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Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1793-06-27]

Titre(s) : Décret de la convention nationale... qui ordonne le convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des droits de l'homme et de citoyen, et de l'Acte constitutionnel [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. nationale exécutive de Louvre, 1793

Description matérielle : Gr. in-fol. plano. [Acq. 55-446]

Note(s) : N° 1085

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337613876

Notice n° :  FRBNF33761387