Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1792-10-24. Paris]

Titre(s) : Décret de la Convention Nationale des 22 et 24 octobre 1792... Vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries et autres maisons ci-devant royales, dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés [Texte imprimé]

Publication : Niort : Impr. de J.-B. Lefranc-Elies, 1792

Note(s) : En marge : N° 90

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337613725

Notice n° :  FRBNF33761372