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Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1792-06-24]

Titre(s) : Règlement sur la formation les appointements et la solde des dix légions crées par la loi du 29 Avril 1792. Du 24 Juin 1792 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie Royale, 1792

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761349n

Notice n° :  FRBNF33761349