Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1791-09-25]

Titre(s) : Décret concernant le Code pénal. Du 25 Septembre 1791 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-57 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337613307

Notice n° :  FRBNF33761330