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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-04-22]

Titre(s) : Articles généraux concernant l'organisation des corps de Finances [Texte imprimé]

Publication : Paris, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337613171

Notice n° :  FRBNF33761317