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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-04-06]

Titre(s) : Loi donnée à Paris le 6 avril 1791... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Sur les pensions accordées à des personnes agées de plus de soixante dix ans

Sujet(s) : Pensions civiles (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337613140

Notice n° :  FRBNF33761314