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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1791-01-31/1791-03-02]

Titre(s) : Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume [Texte imprimé], sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'étranger ; décrété par l'Assemblée Nationale les 31 Janvier, 1er Février, 1er et 2 Mars 1791

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1791

Description matérielle : [2]-40-[2] p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761306c

Notice n° :  FRBNF33761306