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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-12-31]

Titre(s) : Décret de l'assemblée nationale du 31 décembre 1790, concernant l'aliénation des biens nationaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761304p

Notice n° :  FRBNF33761304