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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-11-26]

Titre(s) : Décret de l'assemblée nationale, concernant la serment à prêter par les évêques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics ; précédé du Rapport fait par M. Voidel, au nom des comités ecclésiastique, des Rapports, d'aliénation et de recherches, réunis, sur la ligue d'une partie du clergé, contre l'Etat et contre la Religion, à la Séance extraordinaire, du 26 novembre au soir. Imprimé par ordre de l'assemblée nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Baudouin, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Voyez aussi le tome 37 du "Procès-verbal"...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337613009

Notice n° :  FRBNF33761300