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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-10-31. Paris]

Titre(s) : Loi concernant la liberté de la vente du sel... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1790

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greniers à sel (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337612946

Notice n° :  FRBNF33761294