Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-10-14]

Titre(s) : Loi concernant les religieux, les religieuses et les chanoinesses séculières et régulières. (14 octobre 1790) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Baudouin, (s. d.)

Description matérielle : In-8° Pièce

Sujet(s) : Religieux (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337612915

Notice n° :  FRBNF33761291