Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1790-09-23]

Titre(s) : Décret de l'assemblée nationale, rendu sur la protestation de la municipalité & du district de Corbigny, contre le placement du tribunal de ce district [Texte imprimé], précédé du Rapport fait au nom du comité de Constitution, dans la séance du 23 Septembre, par M. Gossin, membre de comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. [1790])

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : Gossin, Pierre François (1754-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761289m

Notice n° :  FRBNF33761289

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du comité de Constitution, dans la séance du 23 septembre...