Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Rochefoucauld, Louis-Alexandre de (1743-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1790-06-25/1790-06-29]

Titre(s) : Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers ; précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 30 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Décret rendu les 25, 26 et 29 juin 1790, sanctionné par le Roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, par monsieur de La Rochefoucauld, député de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761286k

Notice n° :  FRBNF33761286