Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-01-08. Paris]

Titre(s) : Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des Assemblées représentatives et des corps administratifs... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337612799

Notice n° :  FRBNF33761279