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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-09-19]

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale. Du 19 septembre 1789 [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Imp. de Baudouin, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, Pièce

Note(s) : Au sujet de la promulgation des Arrêtés du 4 Août 1789 et jours suivants, et de la sanction Royale pour les Décrets du 29 Aout et du 18 septembre relatifs aux grains

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337612737

Notice n° :  FRBNF33761273