Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1789-08-28]
Titre(s) : Loi du 28 aout mil sept cent quatre-vingt-douze... Adresse de l'Assemblée Nationale aux Citoyens des frontières [Texte imprimé]
Publication : Toulouse, (s. d.)
Description matérielle : In-4°, pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337612706
Notice n° : FRBNF33761270