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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-08-10]

Titre(s) : Décret pour le rétablissement de la tranquillité publique. Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 10 Août 1789 [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Baudouin, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337612690

Notice n° :  FRBNF33761269