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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-08-10]

Titre(s) : Décret pour le rétablissement de la tranquillité publique, formé par l'Assemblée nationale, Le 10 Août 1789 ; et Arrêté du comité municipal de la ville de Dijon, Du 3 Septembre suivant [Texte imprimé]

Publication : Dijon : Causse, 1789

Description matérielle : 8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337612679

Notice n° :  FRBNF33761267