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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1848-01-02/1848-01-21]

Titre(s) : Actes faits au Conseil d'Etat du roi, & au parlement de Grenoble en conséquence de l'opposition formée par Monsieur le Maréchal de la Mothe aux lettres patentes du 31 Décembre 1647. (2-21 janvier 1848) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337587090

Notice n° :  FRBNF33758709