Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-04-02]

Titre(s) : Amortissement. Languedoc. Bail de Labbé. Décision du Conseil, du 2 avril 1748 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. G. Cavalier, (s. d.)

Description matérielle : In-fol Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758688v

Notice n° :  FRBNF33758688