Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1667/1749]

Titre(s) : Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'en 1749, concernant l'ordre judiciaire... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : G.-G. Lecamus, 1749

Description matérielle : In-8 Titre seul

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337585339

Notice n° :  FRBNF33758533