Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1684/1698]

Titre(s) : Déclarations, arrests [du Parlement et de la Cour des Aides] et sentences [de l'Hôtel de ville] servant de règlement pour les officiers chargés du bois et autres [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1698

Description matérielle : In-8° 96 p.

Note(s) : 1684-1698

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337585308

Notice n° :  FRBNF33758530