Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-08-13]

Titre(s) : Ordonnance sur le fait des eaux et forests vérifiée en Parlement et Chambre des Comptes le 13 aoust 1669. Augmentée des édits, déclaration et arrests [du Conseil] rendus en conséquence jusqu'à présent [Texte imprimé]

Publication : Paris : du Palais, 1703

Description matérielle : 2 t. en un vol. in-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758500b

Notice n° :  FRBNF33758500