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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1609/1664]

Titre(s) : Déclarations du Roy et arrests de son Conseil, portant défenses de bastir tant en la ville que faux-bourgs de Paris ; et révocation de tous brevets et lettres portant don de places, défenses à tous maçons et charpentiers d'y contrevenir, sur peine de 1500 livres d'amende, pour ceux qui la pourront payer et du fouet pour ceux qui n'en auront le moyen, avec règlement pour cet effect. Vérifiées en Parlement... [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1664

Description matérielle : In-4°, 22 p.

Note(s) : 1609-1664

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337584889

Notice n° :  FRBNF33758488