Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1701-10-00/1707-04-00]

Titre(s) : [Recueil d'édits et d'arrêts du Conseil d'Etat concernant les secrétaires du Roi et officiers de chancellerie.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F-Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 25 p.

Note(s) : Octobre 1701-avril 1707. - Chaque pièce a été décrite séparément

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337584858

Notice n° :  FRBNF33758485