Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1710-11-00/1712-03-00]

Titre(s) : [Recueil d'arrêts du Conseil d'Etat ; édits... concernant le recouvrement du dixième.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 9-112

Note(s) : Novembre 1710-mars 1712

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337584827

Notice n° :  FRBNF33758482