Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1599-06-19. Paris]

Titre(s) : Sentence du Prevost de Paris confirmée par arrest de la Cour de Parlement pour l'exemption des dizeniers de la ville et fauxbourgs de Paris, de toute tutelle et curatelle, avec deux jugements donnez par Messieurs du Tresor, pour le droit de la Ceinture la Royne, à la descharge des sus dits dizeniers et archers... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Durand, 1616

Description matérielle : In-4°, incomplet 4 p.

Note(s) : Cet exemplaire ne contient que le début de la sentence du prévôt de Paris

Sujet(s) : Prévôté de Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758404f

Notice n° :  FRBNF33758404