Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-08-05. Arras]

Titre(s) : Arrest de la cour du conseil provincial et superieur d'Artois qui condamne Jean-Baptiste Godart à être blâmé, pour avoir, en jurant, menacé de tuer M. le Curé de Fancquembergue, ayant à la main un couperet dit vulgairement aussart... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : Impr. de la Vve M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337583850

Notice n° :  FRBNF33758385