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Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-02-14. Arras]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Conseil provincial et superieur d'Artois qui condamne Sulpice Faburet du village de Boiry-Becquerel, au fouet, à la marque, et au bannissement pour 9 ans... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de G. Delasablonnière, 1776

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758378q

Notice n° :  FRBNF33758378