Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-10-30]

Titre(s) : Arrest de la cour du Conseil provincial et supérieur d'Artois qui condamne Marie-Florence Borne à être bannie pour 9 ans, hors du ressort de la Cour, pour filouteries dans les marchés... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de G. Delasablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758377c

Notice n° :  FRBNF33758377