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Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-04-05]

Titre(s) : Arrêt de la cour du Conseil provincial et supérieur d'Ortois qui condamne Joachim Cuvelier, manouvrier demeurant au village de Fremelle, au fouet, à la marque et au bannissement pendant l'espace de 3 ans, pour vols... [Texte imprimé]

Publication : (Arras) : Impr. de G. Delasablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758375p

Notice n° :  FRBNF33758375