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Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-05-25]

Titre(s) : Arrest de la cour du Conseil superieur d'Arras qui condamne Guislain Bonnel, Guislain-François Bonnel, Jean-Philippe Denne, Philippe Denne, Jacque-Philippe Denne et Pierre-Antoine Denne à être admonêtés et condamne en outre lesdits Bonnel solidairement en 500 livres d'aumône, au profit des pauvres d'Aubigny et lesdits Denne en pareille aumône de 500 livres, au profit des pauvres d'Avesne-le-Comte pour avoir introduit dans la province des bêtes à cornes qui y ont répandu la maladie épizootique, et pour y avoir débité des viandes provenantes des d. bêtes ; renvoie Jean-Alexis Denne, Marie-Guislaine Denne, J. François Petit, J. François Brenvart, Antoine et Pierre Leroy de l'accusation, condamne Roch Leroux à l'amende honorable pour avoir offert de l'argent à un témoin, à effet de lui faire retracter sa déposition ; met Jean-Baptiste Denne Louis-Joseph Thilliez, Jean-Eloy Malbranque, Joseph Tilloy et Nicolas Didiez hors de cour, renvoie Augustin Pezé, Philippe-Joseph Ausart et André Barois de l'accusation, supprime le mémoire mentionné au présent arrêt, comme injurieux aux juges, et porte règlement concernant les libraires et imprimeurs et greffiers du ressort... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de G. Delasablonnière, 1772

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758368d

Notice n° :  FRBNF33758368