Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-03-17. Arras]

Titre(s) : Arrest de la cour du conseil supérieur d'Arras qui condamne Louis Bailleul à être pendu pour vol domestique, et Laurent Morel au bannissement pendant 3 ans pour suspicion de recele... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de G. Delasablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337583672

Notice n° :  FRBNF33758367