Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-10-20]

Titre(s) : Règlement du Conseil provincial et supérieur d'Artois qui suspend les foires et francs-marchés de la province, à l'égard des bêtes à cornes, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Enregistré au greffe de la cour le même jour

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758365c

Notice n° :  FRBNF33758365