Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-10-20]

Titre(s) : Arrest du conseil provincial et supérieur d'Artois qui condamne Pierre Durant, marchand d'oeufs au bannissement pendant l'espace de 5 ans pour violences et excès commis par envie de métier en la personne de Philippe Martin Delabroye... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337583641

Notice n° :  FRBNF33758364