Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-09-15]

Titre(s) : Règlement du conseil provincial et supérieur d'Artois portant défenses de laisser entrer dans la province des bêtes à cornes venant des cantons de la Flandre où il règne une maladie épidémique... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Enregistré le même jour au greffe de la cour

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758362b

Notice n° :  FRBNF33758362