Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-03-30. Arras]

Titre(s) : Arrest du Conseil provincial d'Artois portant suppression d'un écrit anonime, sans nom d'imprimeur, intitulé : Instruction familière sur la soumission dûe à la Constitution Unigenitus... [Texte imprimé]

Publication : Arras : M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Enregistré le même jour au Parquet de la cour

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337583583

Notice n° :  FRBNF33758358