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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-02-20. Saint Germain en Laye]

Titre(s) : [Arrêt ordonnant que les comptes des trésors et confrairies des églises du diocèse de Lisieux seront rendus par les trésoriers et marguilliers devant l'evêque de Lisieux, ses archidiacres ou leur commis, au cours de leur visites.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4° 4 p.

Note(s) : Suivi de la Commission du Roi à son premier huissier le 26 février 1675

Sujet(s) : Conseil Privé (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758351p

Notice n° :  FRBNF33758351