Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-06-30. Paris]

Titre(s) : [Arrêt du conseil renvoyant l'appel de Jean de Quelen contre René de Quelen.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In 4°, paginé 23-24

Sujet(s) : Conseil Privé (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758348s

Notice n° :  FRBNF33758348