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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-05-17. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi (du 17 mai 1767 qui supprime les requêtes des sieurs de Karadeuc, de La Chalotais, de Kersalaun, Picquet de Montreuil et autres, et ordonne le silence complet sur cette affaire) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1767

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337580092

Notice n° :  FRBNF33758009