Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil d'Etat. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-04-20. Lunéville]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat, concernant le droit de tabellionnage et de sceau dans le Barrois) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753209d

Notice n° :  FRBNF33753209