Notice de collectivité
- Notice
Lorraine (Duché). Conseil d'Etat forme internationale
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
1766?
Le Conseil d'Etat du duc de Lorraine est institué par Léopold (1697-1729), dernier
duc héréditaire de Lorraine. En 1766, la Lorraine est définitivement annexée à la
France. - Attesté de 1704 à 1764.
Source(s) :
Lex. hist. de la France d'anc. rég.
Lex. hist. de la France d'anc. rég.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124990334
Notice n° :
FRBNF12499033
Création :
96/01/30
Mise à jour :
11/03/31