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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil d'Etat. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-07-21. Lunéville]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine), concernant l'exemption des corvées les ponts et chaussées en faveur des commis de la ferme de Me Jean-Baptiste Christophe [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337532082

Notice n° :  FRBNF33753208