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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil d'Etat  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Léopold Ier (duc de Lorraine ; 1679-1729)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-09-14. Lunéville]

Titre(s) : Décret qui ordonne aux communautés de la Prévôté de Strasbourg de s'assembler pour nommer des buralistes à la Ferme du Tabac [Texte imprimé], à peine de demeurer responsables des dommages & intérêts du fermier ; enjoint au Prévôt d'y tenir la main. Du 14. Septembre 1723.

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Bandeau gr. sur bois

Appartient à : Recueil des édits, déclarations, arrests et réglemens concernant la Ferme générale du Tabac de Lorraine & Barrois  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753183j

Notice n° :  FRBNF33753183