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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil d'Etat. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-02-10. Nancy]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état de Lorraine, déboutant le sieur Dromgold de sa demande en cassation de l'arrêt du 14 février 1722, qui le condamne à payer au sieur Fletcher 38830 florins de Hollande, et 1500 livres de dommages et intérêts.) [Texte imprimé]

Publication : (Nancy) : J.-B. Cusson, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753181v

Notice n° :  FRBNF33753181