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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1627-04-24. Paris]

Titre(s) : Lettres de nomination des cas royaux faite au Roy, par Monseigneur, fils de France, frère unique de Sa Majesté, duc d'Orléans, de Chartres, et comte de Blois, des personnes de ses officiers de judicature des dits duchez et comté ; ensemble les lettres de provisions et confirmation de Sa Majesté, conformément auxdites lettres de nomination, et arrests de vérifications de la cour sur icelles [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Cottereau, 1627

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Orléans (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33752595d

Notice n° :  FRBNF33752595