Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1627-06-15. Paris]

Titre(s) : [Arrêt de vérification des Lettres patentes du 27 avril 1627.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 7221

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1627-06-17. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717525m

Notice n° :  FRBNF33717525