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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1565-03-11. Chinon]

Titre(s) : Déclaration du droict de péage qui se lève à Chinon sur les denrées & marchandises qui passent par le destroit de la péagerie dudit Chinon [Texte imprimé], tant suivant la sentence du lieutenant de Chinon du 11 mars 1565. que arrest de la cour de parlement du 4. jour d'avril 1609. portant exemption du droict de péage sur la marchandise de Bougran

Publication : A Orléans, par Gilles Hotot, imprimeur du Roy & de Monseigneur le duc d'Orléans. [ca 1609]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du droit de péage qui se lève à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1609 -04-04. Paris]

Sujet(s) : Péages (Actes Administratifs)
Chinon (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33751470j

Notice n° :  FRBNF33751470